J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21606

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Arrêté du 6 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR : MCCB0300878A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 décembre 2003, l'arrêté du 30 avril 2001 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

« En tant que représentant des auteurs et éditeurs de logiciels et de bases de données :

M. Salord (Bertrand) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Mossé (Marc). »